Contrôleur de données

Annie Dupuy

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées qui sont en lien avec nos différentes offres et activités.

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  • Seules les données nécessaires à l’exécution de nos services sont collectées.
  • Nous communiquons vos données aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités et de l’exécution de la mission confiée.
  • Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, nos communications peuvent donc être résiliées à tout moment.

1.  Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées : Par l'hébergeur IONOS, la sté Des Raisons Music Prod ayant son siège social  914 chemin du Deven 13760 Saint Cannat  (France) immatriculée au Répertoire National des Sociétés sous le n° siret 980 745 558 00018.  Adresse e-mail : contact.drmp@desraisons.fr. Pour délivrer ses services, la Société collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet www.drmp.fr (le « Site ») via les applications mobiles et par téléphone. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le client ou utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir certaines prestations et respecter nos engagements. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») www.cnil.fr.

2.  Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits :

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  • d’accès, article 15 du RGPD,
  • de rectification des données, article 16 du RGPD,
  • de l’effacement des données (droit à l’oubli), article 17 du RGPD,
  • à la limitation du traitement, article 18 du RGPD,
  • Sous certaines conditions, l’utilisateur peut demander la portabilité des données, article 20 du RGPD,
  • de s’opposer au traitement des données, article 21 du RGPD.
  • En cas de décès : L'association respectera les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, l'association fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

2.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à SAS DRMP 914 chemin du Deven 13760 Saint Cannat ou par courriel : contact.drmp@desraisons.fr ou encore via le formulaire de contact disponible sur le site. Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de sa réception. Si votre demande nécessite un délai de traitement plus long, vous en serez informé. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr.

3. Les finalités de la collecte de vos données personnelles

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, DRMP n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable.

3.1. Pourquoi collectons nous vos données ?

Nous collectons des données à différentes étapes : prise de contact et demande de renseignement, devis, souscription d’une offre, gestion de votre dossier. Le cas échéant, les données peuvent directement vous concerner ou concerner des tiers et des parties prenantes au contrat ou à la commande.

3.2. Pourquoi collectons nous vos données ?

Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons de manière claire, dans les autres cas la collecte est effectuée de manière délibérée par l’utilisateur. Les informations collectées peuvent différer selon les missions confiées à l'association et sur le site internet. Du fait des missions confiées, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de vos données, de les mettre à jour et si nécessaire de les compléter, vous pourrez donc être sollicité directement à ce titre.

3.3. Pourquoi collectons nous vos données ?

Via le formulaire de contact nous collectons des données essentielles si vous voulez être recontacté par SAS DRMP ou avoir des informations : la civilité (titre), le Nom, le prénom, l’adresse, le code postal, la ville, e-mail et le message.  DRMP collecte des données via différents formulaires pour les transmettre selon le cas de figure à ses partenaires et selon le choix du client aux autres partenaires et ce pour pouvoir accomplir la mission confiée à DRMP. Les informations recueillies dans le questionnaire ou formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par DRMP. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat, d’une demande de devis ou de renseignement formulée par l’utilisateur. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

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  • Partenaire IONOS.
  • DRMP

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et selon le cas de figure. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

4. Durée de conservation de vos données & bases juridiques

Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données sont les suivantes :

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  • Vous diriger vers une plateforme
  • L’exécution d’une obligation légale
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
  • Répondre à vos questions

Selon le cas de figure, DRMP a défini des durées de conservation distinctes. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle DRMP détient ces données. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, DRMP applique les critères suivants :

4.1. Données nécessaires à la gestion d’un site internet (identité des visiteurs, données de connexion…)
 

• Durée de conservation : 1 an
• DI-007 Article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011

4.2. Gestion d’un fichier client

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  • Les données des clients sont conservées au maximum pendant le temps de la relation commerciale.
  • Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale (par exemple, à compter d'une demande par mail).
  • NS-048

4.3. Constitution et gestion d'un fichier de prospects non client

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  • Au maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou à compter du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel)
  • Attention : l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect
  • NS-048

4.4. Statistiques de mesures d’audience Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de les tracer

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  • Durée de conservation : 14 mois au maximum
  • NS-048

4.5. Gestion d’une lettre d’information (newsletter)

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  • Durée de conservation : Jusqu’à désabonnement de la personne concernée (maximum)
  • Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée

4.6. Contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants (Tous les documents contractuels, contrats et conventions conclus dans le cadre d’une relation ou correspondance commerciale). Fichiers de Fournisseurs (identité du fournisseur, sa vie professionnelle, les éléments de facturation et de règlement)

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  • Durée de conservation : 5 ans (durée précise)
  • Article L110-4 du Code de commerce - NS-048 - DI-004

4.7. Réclamations et demandes de droit (accès, rectification, opposition et autres droits du chapitre III du RGPD) des personnes concernées par un traitement

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  • Durée strictement nécessaire 
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  • 4.8 Cryptogramme visuel
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  • Conservation interdite, dans tous les cas de figure, y compris pour les abonnements nécessitant différents paiements.
  • Délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017
  •  
  • 4.9. Données anonymisées de manière irréversible
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  • Durée de conservation : Indéfiniment
  • Avis 05/2014 du G29 sur les Techniques d’anonymisation adopté le 10 avril 2014

Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de l'association qui agissent au nom et pour le compte de l'association, et notamment pour les objectifs décrits plus bas :

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  • Le recouvrement des impayés.
  • Les prestataires de paiement.
  • La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courrier par voie postale.
  • La personnalisation des contenus de notre site et application mobile.
  • La réalisation d'opérations de maintenance et de développement technique du site internet, des applications internes et du système d’information.
  • Le recueil des avis clients.
  • L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles.
  • La gestion administrative et financière. 
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  • 5. Transfert hors UE

Nous ne transférons pas vos données hors Union Européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.

6. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données

En tant que Responsable de Traitement, l'association prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

7. Sites web tiers et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur. Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Vous devez consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

8. Politique cookies & autres traceurs 

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site internet qui l'utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites internet de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie. Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d'informations, tels que le type de navigateur ou le système d'exploitation utilisé, la langue ou d'autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site internet. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l'adresse e-mail d'une personne. Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de certains cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site. Deux types de cookies sont utilisés sur ce site :

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  • Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur,
  • Les cookies persistants sont stockés dans l'un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.

Balises Web, scripts, intégrés et autres technologies similaires. Nous et nos partenaires pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts. Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l'utilisateur. Elles permettent de suivre l'interaction de l'utilisateur avec le site ou nos newsletters. Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. La désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées. Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

9.2. Quel type de cookies utilisons-nous et pour quelle finalité ?

Des cookies strictement nécessaires Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace. Des cookies de performance Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation. Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet. Spécificité des cookies de partage Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du site sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).

9.3. Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable sur le site internet et reprise ici :

_ga :

•  
  • Fournisseur : Google Analytics
  • Finalité : Mesures d’audience
  • Durée de vie : Persistant (14 mois)
  • Finalité : Statistiques

_gat :

•  
  • Fournisseur : Google Analytics
  • Finalité : Mesures d’audience
  • Durée de vie : Persistant (1 minute)
  • Finalité : Statistiques

_gid :

•  
  • Fournisseur : Google Analytics
  • Finalité : Mesures d’audience
  • Durée de vie : Persistant (24 heures)
  • Finalité : Statistiques

__utmz :

•  
  • Fournisseur : Google Analytics
  • Finalité : Pour stocker le mot-clé utilisé et le moteur de recherche
  • Durée de vie : Persistant (6 mois)
  • Finalité : Statistiques

__utmc :

•  
  • Fournisseur : Google Analytics
  • Finalité : Pour stocker la durée de la visite
  • Durée de vie : Persistant (30 minutes)
  • Finalité : Statistiques

__utma :

•  
  • Fournisseur : Google Analytics
  • Finalité : Pour calculer le temps avant achat
  • Durée de vie : Persistant (12 mois)
  • Finalité : Statistiques

PrestaShop-* :

•  
  • Fournisseur : Prestashop
  • Finalité : Paramètres de Prestashop
  • Durée de vie : Persistant (20 jours)
  • Finalité : Fonctionnement

9.4. Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pourrez obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/recherche/cookies A titre indicatif vous pourrez retrouver les procédés aux liens suivants :

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  • Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
  • Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, ou voir la fiche pratique de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox).
  • Pour Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.globalheader.search&locale=en_US&q=cookies
  • Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/

9.5. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

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  • Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

9.6. Géolocalisation

DRMP vous permet de vous géolocaliser grâce à Google location. Ces informations pourraient permettre de déduire des informations sur les habitudes et modes de vie des utilisateurs (lieux de vie, de travail, habitudes de fréquentation, mobilité, fréquentation d’établissements de soins ou de lieux de culte) Si vous voulez avoir un aperçu de l’impact de l’activation permanente de l’outil de géolocalisation, rendez- vous sur Google Location. Vous trouverez également des informations à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitrisez-les-reglages-vie-privee-de-votre-smartphone

10. Modification de la présente politique de protection des données

DRMP peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. DRMP informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente. Date de diffusion de cette politique : 30 mars 2021